COPROPRIETAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic, le Cabinet CITEAU, SAS inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 809'140 973, C/O Cabinet CITEAU [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Alexandre

Portugal, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Tim Eicke, President ,   Ana Maria Guerra Martins,   Mateja Đurović , judges , and Simeon

Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 8 February 2021 by a Portuguese national, Mr Rui Alexandre

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maud CENSIER de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre

nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Michel-alexandre

le numéro 384 282 968, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Katia SITBON

Monsieur Alexandre Z... ... 97223 DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

Tomele Sorin Oradea 25/07/2016 26/04/2016 3,000     69098/14 11/11/2014   Florin-Dănuț FEHER 29/03/1980   25/08/2016 07/04/2016 3,900   70235/14 09/01/2015   Petru Daniel SIMION

Moldovan Molovata Noua   Olga CELONENCO 18/11/1939 Moldovan Molovata Noua   Liuba CIBOTARI 10/04/1951 Moldovan Molovata Noua   Profira COBZARI 05/06/1954 Moldovan Molovata Noua   Simion

MONTPELLIER Autre qualité : intimée dans 20/01216 (Fond) INTIMEE : SASU LONGHI FACADE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 12 avril 2024, n°22/01349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

25/06/2009 Ioan SUNZUIANA Alba Iulia 26 January 2009 / Alba Iulia Court of Appeal 3. 37846/09 26/06/2009 Nicolae SUTEU Alba Iulia 23 February 2009 / Alba Iulia Court of Appeal 4. 37978/09 26/06/2009 Simion

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGR Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

Immobilier immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 503 698 664, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Didier SITBON

14/11/2011 Valeriy SHISHANOV 12/01/1952 Omsk russe Oxana SHISHANOVA Articles 3 et 13 5. 39413/12 04/06/2012 Sergiu FLOCEA 28/10/1981 Taraclia moldave   Articles 3 et 13 6. 48500/13 05/07/2013 Alexandr

Les appelants, en se bornant à soutenir, d’une part, que l’entreprise Simeon aurait accepté, dans le cadre de l’avenant n° 3 non signé par le maître d’ouvrage, d’effectuer les travaux de reprise moyennant

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association

Gimco, qu'il détenait aussi une part importante du capital de la SCI Fondary, qu'il n'a pas été contesté que l'épouse Y...avait des intérêts dans une société de rénovation d'immeubles anciens ; Que Simon