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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour de la mettre hors de cause, de confirmer le jugement attaqué
DCA_23MA01226_20241125
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour de la mettre hors de cause, de confirmer le jugement attaqué
1ère chambre
69ddce10cdc6046d472a807b
9 avril 2026
la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mars 2021, N°19/02406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra
4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
audit siège Représentant : Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 41262 vestiaire : 628 Représentant : Maître Charles LAVABRE substituant Maître Hugues VIGNON
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
COMITINI 10/05/1964 CAGLIARI 97 Raffaele Marco CONCAS 13/03/1974 SANGANO (TO) 98 Antonino CONIGLIO 15/03/1972 BARONISSI (SA) 99 Alessandro COPPOLA 24/10/1978 PAVONE CANAVESE (TO) 100 Angela COPPOLA 14
Référé
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège social. dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
Localité 2] et Madame [V] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] et Monsieur [O] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Tous les trois représentés par Me Alexandre
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
1ère Chambre A
60327d1d519bc2b1295e92b3
24 janvier 2018
THEMIS IMMOBILIER prise en la personne de son représenant légal en exercice dont le vsiège social est sis [Adresse 2]L - Représentée et assistée par Me Alexandra BOISRAME du Cabinet JAUFFRES & BOISRAME
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
Italy 21/09/2009 Vittorio MUSSOLIN 1930 Giuseppe CORRAO Born in 1935 Deceased in 2018 Heir Gaspare LI VIGNI 1971 Andrea COSTANZO Born in 1927 Deceased in 2014 Heirs Angela GIALLOMBARDO 1938 Maurizio COSTANZO
Chambre 1-1
5fdbce65be09d3ad4ecc3917
29 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d28
13 novembre 2014
AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 620 Rôle N° 13/19874 [C] [S] C/ SCP BES RAVISE - BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me BELAICHE Me VINOLO
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
APPELANTE :Madame Françoise A... exerçant sous l'enseigne "Pharmacie A..."23, Boulevard de l'EuropeCentre Commercial les Nations54500 VANDOEUVRE LES NANCYComparante en personneAssistée de Maître Alexandre
Chambre 3-4
680b1f964d571f883366922e
24 avril 2025
INTIMES Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre
2ème CHAMBRE CIVILE
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI
5fdcee4960051d58bc423f38
23 octobre 2018
68e899f760ca52a2831c0272
9 octobre 2025
L'AS DU POULET C/ [G], [D], [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Florence BOUYAC Décision déférée
DCA_23MA01212_20241125
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer
65a0e8825bbe450008b2ccb6
11 janvier 2024
déclaration d'appel du 23 septembre 2020 APPELANTE : Société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GAUBERT RCS de PERIGUEUX sous le numéro 497 737 536 demeurant [Adresse 8] Ayant pour avocat Me Alexandre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
24/09/1936 Alessandro ZANELLI 23/02/1923 Leonardo ZOCCOLAN 04/12/1946 Antonio Luigi COLOMBO 21/06/1962 Angela DE LISO 25/10/1936 Angelo Rosario Andrea DI PINTO 14/09/1942 Francesca FACCHINETTI 20/02/1940
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