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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae60036a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Malgré de nouvelles interventions de ces deux sociétés, l'installation a dysfonctionné avec de nouveaux déclenchements intempestifs de l'alarme incendie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X...
Source officiellecr
éclaré irrecevable sa plainte portéec/Alexandre Y
6079a85f9ba5988459c4d024
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Enrique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Papeete, en date du 24 octobre 1989, qui a déclaré irrecevable sa plainte portée contre Alexandre Y... du chef
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d98bfd83326c706371f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société COGESAP soutient que le seuil de déclenchement de la garantie n'est pas atteint en se fondant sur l'article 3.5°) de la convention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f7a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Madame Alexandra
Source officielle5ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] né le 20 Septembre 1989 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Alexandra
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00832 APPELANTE : SNC [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4ab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [U] épouse [R], demeurant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00209
16 février 2010
16 février 2010
G. dont lui-même, Monsieur Patrick Y... , Monsieur Michel A... , Monsieur Alexandre Z... et la société de droit anglais THE ECONSULTING GROUP LIMITED étaient actionnaires, aux fins de développer son
Source officielle1re chambre civile
6684eaf5a0de54ff609f7ee2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle8ème chambre
DTA_2107603_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il a alors déclenché l'alarme incendie en mettant le feu à son matelas, aux draps, aux oreillers ainsi qu'à ses vêtements, ce qui a nécessité l'intervention des surveillants pénitentiaires pour éteindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC007820111
26 avril 2016
26 avril 2016
Kalliopi FOUTRI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC001944414
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Alexandru Fierăscu (« le requérant ») né en 1981 et résidant à Bucarest, représenté par M e M. Breahnă, avocat à Bucarest, et par M. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction qu'Alexandre C est arrivé sur les lieux en voiture en empruntant la rue de la Place et a stationné son véhicule sur la partie basse du viaduc située au Sud-Est
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472424.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ne ressort pas du dossier, notamment des photographies produites en première instance et en appel, que, depuis le déclenchement de la grève des éboueurs à Nantes et à la date de la présente ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
connaissance acquise " de l'arrêté du 20 avril 2009 qui ne lui aurait pas été notifié, alors qu'ainsi qu'il a été dit au point 2, le simple fait qu'elle a été informée de l'existence de cet arrêté suffit à déclencher
Source officiellePage 6 sur 22