à l'éducation de la fratrie, qu'elle refusait d'aborder la situation de ses deux enfants aînés Mélissa et Alexis Z..., âgés de 17 ans et 14 ans, d'une précédente union, que les enfants étaient dans une

Turkey - 32093/10 Judgment 2.12.2014 [Section II] Article 14 Discrimination Refusal to grant exemption from electricity bills available to places of worship to Alevi premises: violation Facts – The applicant

THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 9.     The applicants, whose names are listed in the Annex to the present judgment, are followers of the Alevi faith. A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 212

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

des explications données en chambre du conseil, que la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis

display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 63204/12 Marcel-Marius DĂNILĂ ALEXA

The Alevi faith was a religious conviction which had deep roots in Turkish society and history and had features which were particular to it.

The Court received friendly-settlement declarations under which the applicants agreed to waive any further claims against Romania in respect of the facts giving rise to these applications, subject to an

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

[Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Alexis CRESTIN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : [24] CS 86226 [Adresse 13] [Localité 11] non comparante Régulièrement convoqué par lettre

Information about the Alevis was taught in the 9 th grade but the Court, like the applicants, considered that the fact that the life and philosophy of the two great Sufis, who had had a major impact on

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis

Au soutien de son appel, elle fait valoir que : - Il est de l'intérêt de Xavier de se rendre chez sa mère en droit de visite lorsque s'y trouve également Alexis, le fils de son concubin, avec lequel il

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 20698/25 Alexis

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

chambre du conseil, et de la carence sur l'assignation de l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS, que la société NBR LOGTRANS, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face