Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alice
Source officielle1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f40
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie DAFFY de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [V] [I] [Adresse 3] [
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f764a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure pour récidive de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, menace par parole geste
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5c4965b5d9df3265d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur
Source officielleJLD
69839384cdc6046d47ec4f6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
comparante, ni représentée 2) Monsieur [R] [M] 57 Impasse du Chardon Bleu 06650 LE ROURET né le 16 octobre 2006 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2ae0
14 avril 2023
14 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 24 juillet 2022, un scanner a mis en évidence un abcès nécessitant un geste chirurgical. Le 27 juillet 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [F] réclame une somme de 1 344 euros, calculée sur la base d’un montant horaire de 16 euros pendant 42 jours, au motif qu’elle a été en arrêt de travail et alitée pendant 6 semaines.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538
15 décembre 2009
15 décembre 2009
X... avait eu à plusieurs reprises des gestes inconvenants vis-à-vis d'une de ses collègues malgré les remarques et protestations de celle-ci, ce dont il résultait que de tels agissements du salarié rendaient
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] [B] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Frédérik DUPLESSIS Notifications : 2 Mme [K] [O] épouse [B] (LRAR) M.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d040a7cdc6046d47095d33
2 avril 2026
2 avril 2026
Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
15] (39), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500208_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- son état de santé est incompatible avec ses conditions de détention ; il subit des maltraitances et des défaillances dans sa prise en charge par une tierce personne ; en le contraignant à rester alité
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8b
69fd8312cdc6046d4704b421
7 mai 2026
7 mai 2026
LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officielle10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son Directeur Générarl élisant domicile en sa délégation de [Adresse 9] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP ALIAS
Source officielleChambre 1-11 HO
66ab2509ba731fad7dd353a4
30 juillet 2024
30 juillet 2024
] a communiqué son avis dans les termes suivants : '(monsieur) essaye de manipuler les autres patients avec le risque de mise en danger (il a introduit le cannabis dans le service), confronté à ses gestes
Source officielleJLD
67f0264002fc178212f7f30f
4 avril 2025
4 avril 2025
Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dabc25a97f0381f4ea9
11 mars 2015
11 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
28 mai 2026
[V] [C] (le requérant) a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source officiellePage 6 sur 19