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4 151 résultats pour « Aline Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbb9

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 17 janvier 1995, qui, a notamment renvoyé René X..., Robert

Source officielle

Page 6 sur 208

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Journal officiel
Ventes et cessions

TotalEnergies Marketing France, BOURSAU-GASSER, Franck Robert Henri, LEMAIRE, Roselyne Marie, veuve de Monsieur Jannick BOURSAU-GASSER, Aline Pierrette Gisèle

SIREN 531680445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Cession sous acte authentique en date du 11/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Maréchal Foch 06480 La Colle-sur-Loup Adresse de l'ancien propriétaire: 113 Ancien Chemin des Arcs 83780 Flayosc Adresse de l'ancien propriétaire: 113 Ancien Chemin des Arcs 83780 Flayosc

05/04/2026

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Radiations

Doublet, Marie-Hélène Denise Aline, Robert

SIREN 400896676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/09/2025

Voir →

Créations

Doublet, Marie-Hélène Denise Aline, Robert

SIREN 400896676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/08/2025

Voir →

Créations

Robert, Katia Marie Aline

SIREN 922723424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

25/06/2025

Voir →

Créations

FAYARD, Virginie Aline Sylvie Roberte

SIREN 940792872Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/04/2025

Voir →

CC

civ1

6137210acd580146773f07c2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Robert X..., en cassation d'un jugement rendu, le 12 octobre 1987, par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : Consorts X..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1°)M. le

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007811429

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Robert X..., demeurant à Arc-et-Senans (Doubs) ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee132

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), lotissement de Louisianne, ..., 6°/ de Monsieur Patrick, Joseph E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1, square des Hautes Ourmes, 7°/ de Monsieur Bernard, Alain

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983241

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Robert XI..., M. Michel Y..., Mme Arlette A..., Mme Alice XK..., Mme Josiane XE..., Mme Nadine XB..., M. André XA..., Mme Suzanne C..., M. Rabah B..., M. Alain XZ..., Mme Françoise O..., M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403932

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Robert J..., demeurant "Santa Catalina", ..., 14°/ M. Louis K..., demeurant ..., 15°/ M. Jean L..., demeurant ..., 16°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

et Madame Stéphanie Nicole Aline B...épouse A... demeurant tous deux ...-75006 PARIS Monsieur Alain Clément D... et Madame Sarah E...épouse D...

Source officielle
CC

civ1

6137233acd58014677407138

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Es Jacques ont eu trois enfants, Alain, Robert et France ; que ces derniers ont, après le décès de leurs parents, assigné leur frère, Alain, auquel leur père avait, par acte sous seing privé du 26 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964c

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Henri Z..., Mme Monique W... épouse Henri Z..., Mme Isabelle Z... épouse L..., Mme Jeanne B...épouse RobertC...et la société GETECOM à régler à M. Robert E..., Mme Marie E...épouse N...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Alain René Monsieur XB... Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ... Madame XF... Gisèle Grégoire Madame XL... épouse ZL... XK... BX... Monsieur DELANNAY Elin XI...

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e1

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean, Simon, Gabriel B..., demeurant Quartier Duchene, 97231 Le Robert, 2 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b5281669d540ac7baa43

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

exerçant sous l'enseigne 'DERRICK' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me ABITAN Alain

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0153d74e929a9d8fa3304

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par des conclusions du 05 septembre 2025, Monsieur [K] [F] et de la société ROBERT LE [T] ont déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.

Source officielle
CC

civ1

613720cbcd580146773ee70d

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Robert, Alain, Christian et Christophe X... ont présenté au tribunal de grande instance une requête tendant à la substitution à leurs prénoms des prénoms musulmans suivants : Rabah, Ali, Boucif et Abd

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632372

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406124

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Robert AE, demeurant ..., M. Christian AF, demeurant ..., M. Elie AP, demeurant ..., M. François AQ, demeurant ..., M. Alain AR, demeurant ..., M. Jacques AS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834321

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Alain J..., demeurant ... ; M. C..., demeurant ... ; Mme XX..., demeurant ... ; M. Bernard U..., demeurant ... ; M. Robert XD..., demeurant ... ; M. Luc XE..., demeurant ... ; 11°) M.

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400cf7

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Robert N..., demeurant ..., 3°/ M. Jules B..., demeurant ..., à : 1°/ M. Alain de L... d'Estornez d'Angosse, 2°/ Mme E... de Saint-Rémy épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a480

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Elle exposait qu'en usurpant les identités de Robert X... et Monique A..., Alain X... et Claudette Y... épouse X... avaient indûment perçu le revenu minimum d'insertion et une allocation de logement pour

Source officielle