Ali C..., exerçant sous l'enseigne Le Danton, demeurant ... les Moulineaux, 5 / de Mme Laurence A..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Localité 11]) Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de Mme Aline Y... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Roger, Lucien X..., demeurant ..., 2°/ Mme Mariane, Aline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit

[U] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141108002202100883 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Alix

AU FOND Il résulte du dossier et des débats les éléments suivants : Les 7 et 28 juin 2002, deux inspecteurs de la DGCCRF d' ILLE et VILAINE se sont présentés dans l'hypermarché à l'enseigne LECLERC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

X..., demeurant quartier Alice, ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SCTP, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges

1) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] 2) MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DE MONTPELLIER Nous, Nathalie LECLERC-PETIT

La CNAC a autorisé en 2015 la création d’un hypermarché « Leclerc » à Pont-Rémy qui a ouvert en 2017. Elle a émis un avis favorable à la création d’un drive adjacent en 2019.

72100 LE MANS représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'Angers SOCIETE CRIT AB INTERIM 5 avenue du Général Leclerc

Daniel Z..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel B...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

Daniel X..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel Y...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Elsa LANZINGER (Substitute du procureur) 2- LE PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE INTIMÉ : Monsieur [J] [G] [B] alias

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Michel B..., demeurant La Foncornet, Saulcet à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), 58/ M.ilbert Allard, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 68/ M. Fernand E...

Mohamad Ali A..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de : 1°) La société Thomson-CSF, société anonyme, dont