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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aaf
26 novembre 1998
Pour l'exécution de cette mission, la société GEFCO s'est adressée à la société TRANSPORTS BOUR à qui il n'est pas contesté qu'elle a transmis les instructions reçues.
6253cc1abd3db21cbdd8f210
6 mars 2012
ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me MAUFFRAIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005159 accordée par le bureau d'aide
CTX PROTECTION SOCIALE
6a207900cdc6046d47fdeb41
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Mme [F] [I] contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision
PCP JTJ proxi fond
6706c98df1d01e3c86f082fa
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
6ème Chambre
69eafd24cdc6046d475755eb
23 avril 2026
Une procédure collective a été ouverte à l'égard de Mme [Q] par jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse en date du 7 novembre 2013.
Chambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3744
29 avril 2022
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges le 4 octobre 2019. L'affaire a été retirée du rôle sur demande conjointe des parties puis réinscrite par requête de M.
Chambre Sécurité Sociale
627a016fdd6bd9057dc56d06
3 mai 2022
L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Bourges en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.
1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca49c
23 janvier 2025
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
8ème chambre
69f43d13cdc6046d472de98d
29 avril 2026
Par ordonnance de référé contradictoire du 4 février 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a': Condamné M.
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e903cdc6046d470cf511
, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
6a10a9cdcdc6046d479b9d3c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N°
cr
613726a7cd5801467742767d
3 janvier 2006
. ; que, si ce dernier a reconnu qu'il n'ignorait pas l'origine frauduleuse de ces véhicules, il a soutenu que ceux-ci avaient été amenés par deux individus, dont les prénoms diffèrent selon les auditions
Pôle 6 - Chambre 5
6799c4475331f58c9ee87026
28 janvier 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU
68f320a479ac4fbe1d877825
17 octobre 2025
Il résulte des pièces du dossier que la SCI TAMPON FRERES, titulaire d'un abonnement d'eau auprès de la communauté d'agglomération Bourges Plus pour l'immeuble situé [Adresse 2] à Bourges, a fait état
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE du 27 Novembre 2023 RG : 21/00156 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026
635b720eb201587f74be039b
25 octobre 2022
GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [K] [W] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
: du 25 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M.
1ère chambre civile A
627df8d10d41e0057d43e42d
12 mai 2022
N° RG 20/00808 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2XB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 octobre 2019 RG : 19/02044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00794
11 mai 2017
Pointe-Noire en renfort du point de vente pour une période de six mois, il a, le 29 décembre 2010, été détaché à Marie-Galante pour assurer une mission d'intérim au poste de directeur d'agence à Grand-Bourg
69ef1f55cdc6046d47b05476
24 avril 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00388 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXMC Décision attaquée
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