Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 523 344 844 (2010B00453) Activité : [Localité 2] de coiffure dames et hommes, parfumerie, soins esthétiques, vente de produits et soins corporels et amincissants

Par jugement en date du 29 avril 1999, le Tribunal de Grande Instance de Vienne a dit que Monsieur Y... était responsable de la blessure occasionnée à Monsieur A... et l'a condamné in solidum avec l'Amicale

délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 19 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société AMICIO

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'appeler à la cause l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne, si le tribunal l'estime nécessaire ; 2°) d'annuler l'avis du 17 juillet

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : F20/00116 EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [Y] a été embauchée par l'Association Amicale

C...), indiquant qu'il y a 25 ans, ce dernier leur a dit, à lui et à son frère, qu'il avait eu un fils prénommé Y... avec E... P... (infirmière) ; - IB... EP..., nièce de J...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AMIDIS, dont le siège est sis à Bègles (Gironde), 52, quai du président Wilson, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, l'amicale des Paloumayres et chasses traditionnelles du 31 et M.

référé la suspension des effets de la cession jusqu'à décision à intervenir sur la validité du pacte de préférence ainsi que la condamnation sous astreinte des consorts X... et des sociétés Faldis et Amidis

Pôle social - N° RG 24/01319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Sophie BINDER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute

DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars

' Dit que l'Amicale et Patronage des Ecoles Laïques de Bègles sera tenue de remettre à Mme [L] ses bulletins de salaires pour la période du 30 juillet 2009 au 16 février 2010 ainsi qu'un certificat

que l'affaire sera rappelée à l'audience du 9 décembre 2008, à 11h30 ; - dit que le jugement valait convocation.

Elle produit ainsi plusieurs attestations d'habitants de l’immeuble, des courriels du président de l'amicale des locataires et de la gardienne de l'immeuble ainsi que différentes lettres et sommations

F..., il le lui aurait dit ; qu'il ajoutait avoir rédigé l'attestation en recopiant un texte écrit par M. K... (D17) ; que confronté à M. K..., le 26 mars 2013, M.

débuté en janvier 1998 et toujours en cours à la date de la décision ; que des sanctions pécuniaires ont été prononcées ; que la cour d'appel, par l'arrêt attaqué, a réformé la décision de l'Autorité et dit

ou si cet avis indique, outre la référence à l'article R. 241-51-1 du Code du travail, qu'une seule visite est effectuée ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 3 janvier 1979 par l'association Amicale

ont exprimé le souhait de poursuivre la procédure   ;   Considérant que dans ses arrêts rendus le 28   mars   2002 concernant ces affaires la Cour à l'unanimité   :   - a dit

MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABK AFFAIRE : [I] [T] [B] épouse [L] C/ Association AMICALE DES SENEGALAIS DE [Localité 5], [C] [D] [P] TRIBUNAL

cette circonstance pour retenir le caractère professionnel de l'accident survenu à Alain X..., après avoir pourtant constaté que ce dernier, qui avait choisi de prolonger pour des raisons purement amicales