Amine né le 03 mars 1980 à ALGER (Algérie) Fils de X... Hamid et d'Y... Nadia De nationalité algérienne Concubin Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X...

[S] [V] alias [X] [Y] a une valve mécanique et a besoin d’un suivi médical qui n’a pas lieu au centre de rétention administrative.

Y... de ses demandes, •en tout état de cause, * déclarer Ammar Y... irrecevable en sa demande d'anatocisme, * l'en débouter, * déclarer Ammar Y... tant irrecevable que mal fondé en ses demandes,

de leur neveu, né en Algérie le 15 octobre 1994 et orphelin de mère depuis le 20 mai 2004 ; que depuis le décès de sa mère, l'enfant est pris en charge en Algérie par sa grand-mère ; que dans ces conditions

[W] [C] alias [N] [O] né le 03 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat

Il y a des liens d'amitiés qui se sont tissés entre eux et aucun organisme de tutelle ne pourra lui apporter les soins que lui dispense Monsieur Y....

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur [Q] [O] né le 20 Mai 1984 à [Localité 4] (77) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [U] épouse [O] née le 02 Août 1988 à [Localité 6] (ALGÉRIE

Malik X..., né le 14 juin 1965 à Alger (Algérie), a, par acte du 19 mars 2007, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action en déclaration de nationalité française par filiation, pour être

[G] [I] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Mohamed El Amine X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que l'enfant de citoyens français nés en Algérie (M.

X... a fait assigner le ministère public pour voir juger qu'il est Français, comme ayant conservé de plein droit la nationalité française après l'accession à l'indépendance de l'Algérie, son père, qui

B, la préfète de l'Allier était fondée à édicter une décision de refus de départ volontaire.

Amar X...

Khalifa Amine X..., ; M.