Marina Baie des Anges-06270 VILLENEUVE LOUBET pris en la personne de son syndic en exercice SAS MARINA SERVICE, Marina Baie des Anges BP 49 06271 VILLENEUVE LOUBET Cédex, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

.- 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARRO, J MARRO, R LADRET, avocats au barreau de NICE INTIME Monsieur Gérard

11/09760 [E] [W] [C] [X] [T] [P] C/ [Z] [H] épouse [L] [U] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes Champalaune, Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem

publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes Champalaune, Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem

03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXF [P] [B] [O] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 3 Juillet 2025 à : Me Frédéric AMSELLEM

] [E] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric AMSELLEM

DBVB-V-B7J-BONWQ Ordonnance n° 2026/M98 Monsieur [V] [N] représenté par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Joanna AMSALLEM

comparant par SELARL JTBB AVOCATS - Mes [D] [Y] et [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS MEDIA PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par TAYLOR WESSING - SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM

B A, représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric AMSELLEM

Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque :  T261 DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Paul-albert IWEINS de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM

De fait, la société COMPAGNIE TRANSALPINE D'ELEVATEURS CTE n'a pas justifié des difficultés économiques des autres sociétés du groupe et ne s'en explique pas.

[Etablissement 1], sis [Adresse 1] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Rudy AMSELLEM Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et

ANAV) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Frédéric AMSELLEM

BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la LIZEE B.- PETIT C.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM