suivie contre lui pour abus de confiance, faux et usage, a donné acte aux parties civiles de leur désistement d'appel ; Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué se borne à constater que Annic

. # Enichem Anic SpA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache T-6/89. # SA Hercules Chemicals NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache T-7/89. # DSM NV

JUGEMENT 20L N° RG 23/01479 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [W] épouse [G] [14] Copie exécutoire délivrée à Me BOCHE-ANNIC

Jean-Pierre Y..., demeurant HLM n°20, bâtiment B2, 63770 Les Ancizes, 2°/ M. Albin Z... Silva, demeurant ..., 3°/ M. Pierre-François D..., demeurant ..., 4°/ M.

AUXILIAIRE SAS [Localité 20] BASTIDE CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic Anouz, représentant Mme D....

que de toutes les pénalités et intérêts y afférents, soit 183 315 euros au titre de l'année 2016 et 185 510 euros au titre de l'année 2017 à raison de l'établissement à usage d'entrepôt situé ZAC des Ancises

Verger", appartement 3, 03400 Yzeure, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit de Mme Paulette X..., née Z..., demeurant 63670 Les Ancizes-Comps

C..., demeurant La Croix Mallet, Bâtiment 240, 63770 Les Ancizes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M.

qu'elle prétendait abusives ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; que le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré la demande irrecevable comme sans objet au motif que la société Troc 'Antic

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, la société par actions simplifiée All Consulting, représentée par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A..., représentée par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour

La société Aubert & Duval est implanté sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

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INFO MICRO CONTINU 57 Bld des Alpes 38240 MEYLAN d,faillant MaOtre ROUMEZI Christophe Ss-qualit,s de repr,sentant des cr,anciers de la S.A.

A C, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle

A, représenté par Me Andic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, d'une part, de procéder

ENTRE : Monsieur [V] [C] né le 28 Septembre 1971 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC