Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 septembre 2020), la société Omerta exploitait un fonds de commerce de restauration et débit de boissons dans deux locaux contigus en vertu de deux baux commerciaux, le

Qu'ils entendent soutenir qu'aux termes de la convention d'achat exclusif conclue entre la société FRANCE BOISSONS et la société CHOBEL, la société FRANCE BOISSONS s'engageait à verser chaque année à la

leur décision d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 5 mars 2002, des agents des douanes ont procédé à un contrôle des stocks et mouvements des boissons

cinq années en boissons autres que la bière.

requête enregistrée le 23 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Renée X..., en sa qualité de liquidatrice de la société à responsabilité limitée "LA MAISON DE LA BOISSON

comptabilité a été adressé le 30 octobre 1991 à la prévenue, exploitante en nom personnel d'un bar- discothèque à Ajaccio, portant sur les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que sur la TVA pour les années

, et de celles sans boissons.

X... puis France boissons Morbihan et enfin, par suite de mise en location gérance, France boissons Bretagne Normandie.

La cour constate que la SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats l'acte en date du 22 décembre 2014 dans lequel Monsieur [P], qui se précise «'gérant d'un fonds de commerce de débit de boissons

[X] [A] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Matthieu BOCCON

Joseph, contre un arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987 qui a condamné Y... à 1 500 francs d'amende avec sursis pour ouverture illicite d'un débit de boissons

Elle exerce une activité de Débits de boissons sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

rapport aux ventes de produits sans boisson.

et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes ", en tant qu'elle avait trait à l'application de l'article 1613 bis A du code général des

Les ventes de boissons ont, ensuite, été isolées sur les tickets de caisse présentés, et les montants ont été totalisés par catégorie : boissons sans alcool vendues à 2 euros (soda 33 cl et eau 50 cl)

Par courrier du 17 mars 2000, la SA FRANCE BOISSONS a mis en demeure la SA INTERBREW FRANCE de lui régler les deux factures de 1999 restées impayées.

janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05034 N° de PC : 2023J01862 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BIERES BOISSONS

de la société LEODIS BOISSONS SERVICES (anciennement dénommée THEVENET SOBRHONE) en contrepartie de la mise à sa disposition de différents matériels utiles à l'exploitation du bar.