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578 résultats pour « Anne LE BAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2104278_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

2018, 4 990 euros au titre de l'année 2019 et de 5 800 euros au titre de l'année 2020 résultent d'aides ponctuelles qui ne peuvent être considérées comme des aides familiales régulières ; - en application

Source officielle

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TA

Président BESLE

DTA_2104279_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

2018, 4 990 euros au titre de l'année 2019 et de 5 800 euros au titre de l'année 2020 résultent d'aides ponctuelles qui ne peuvent être considérées comme des aides familiales régulières ; - en application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110485

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[M] et d'une utilisation prétendument frauduleuse de son nom datent de l'année 2011 (pièces 70 et 71 appelant), soit à une période durant laquelle Mme [T] n' avait pas perdu l'usage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305036_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme A C, représentée par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle l'agent instructeur

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5341

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Marcel X..., domicilié dans la procédure au Bourg de Neuille à Vivy (Maine-et-Loire), et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), 2°) Mme X..., épouse de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662106

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

L'ARRETE DU 23 JANVIER 1967 EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE DE SERVICE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; SUR LE PREJUDICE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA FACADE ARRIERE DE L'HOTEL "LE BAULT

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00064_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

successives et s'est inscrit, pour l'année universitaire 2022-2023 en 1ère année de licence de musicologie, parcours musique et musicologie auprès de l'Université Paul Valéry de Montpellier.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f57e

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

DU TRAVAIL SE PRESCRIVENT PAR DEUX ANS A DATER NOTAMMENT DU JOUR DE L'ACCIDENT OU DE LA CLOTURE DE L'ENQUETE ET QUE CE DELAI DE PRESCRIPTION EST SOUMIS AUX REGLES DE DROIT COMMUN ; ATTENDU QUE LE BAUT

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d1cdc6046d47202d3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparant, Madame [F] [S] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a4

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

C... a, lors de l' établissement de sa déclaration de revenus au titre des années 1996,1997 et 1998 , déduit des bénéfices tirés de son activité professionnelle , des déficits provenant de son activité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303922_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sa présence sur le territoire français est établie à compter de l'année 2018 au moins, sans que l'absence de continuité de son séjour depuis cette date ne soit démontrée.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62849000498a54057d102de7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

26 Juin 1939 à LYON 2ème de nationalité Française 14, rue Calas 69004 LYON Mme [V], [G], [IB] [BP] épouse [CE] née le 12 Mars 1963 à LYON 2ème de nationalité Française 231, Chemin de la Baulerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304649_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

la société civile immobilière (SCI) Regina demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation d'un montant de 3 461 euros auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101451_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C et Mme D B soumettent au tribunal le litige qui les oppose au service des impôts des particuliers du secteur La Baule Pontchâteau à la suite de la décision du 11 décembre 2020 portant rejet de leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101115

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

ans ; que le patrimoine commun est constitué de trois immeubles, celui de la rue... à NANTES, évalué à 365. 000 euros, celui de la rue ... à NANTES, évalué 70. 000 euros, et un appartement situé à la BAULE

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5464f

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

AUX PARTICIPATIONS AUX BENEFICES DE CES ANNEES 1956 ET 1957 QUI ONT SUIVI CELLE DE L'EXPIRATION DE SON CONTRAT, LES JUGES DU FOND, PAR INTERPRETATION DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, ONT PU DECIDER

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02943_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

d'un établissement stable situé à la Baule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee75

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1314 R.G : 10/06714 Mme Anne-Claude X... C/ M. Jérôme Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00663

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 12 juin 2015, qui, pour viols aggravés et tentatives, viols et tentatives, séquestration et violences, aggravées, l'a condamné à dix-neuf années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f8

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Les appelants reprochent en outre au fabricant de ne pas avoir diffusé à ses clients la note établie le 21 octobre 2001 à la suite d'un accident similaire survenu à La Baule sur un ULM.

Source officielle