Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Emmanuel, YE... Josiane, YF... Véronique, YG... Franck, YH... Thierry, YI... YJ... Nicole, YK... Jean, YL... Laurent, YM... Bruno, YN... Nadine, YO... Rosine, YP... Georges, YQ... Gérard, YR...

Il poursuit des études pour obtenir un brevet de technicien supérieur « Services, Management Commercial opérationnel » et est inscrit à ce titre au lycée Emmanuel Mounier de Grenoble pour l’année 2025-

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Emmanuelle Z...

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 18] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 S.A.

Chez Maître Guillaume MASSE 12 Rue d'Astorg 75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier RIFFAUD, avocat au barreau de

, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, FAITS ET PROCEDURE, M.

Thierry A dirigées contre l'arrêt n° 07MA02113 du 11 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il s'est prononcé sur l'imposition supplémentaire mise à la charge du requérant au

Emmanuel F..., 14°/ M. Guillaume G..., 15°/ M. Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M.

APPELANTS Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 10] - RUSSIE représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Juillet 1979 à [Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [C] né le 17 Juin 1974 à [Localité 3] (76) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Thierry

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur ThierrY PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Sur la demande d'attribution en nature des lots n°53 et 70 dépendant de l'immeuble situé 6 passage Thiéré à Paris 11ème arrondissement.

Emmanuel U..., domicilié [...]                             , 27°/ à M. Axel V..., domicilié [...]                      , 28°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 Monsieur Richard