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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256dcd5801467741da1d
12 juin 1996
12 juin 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1dfc
8 mars 1990
8 mars 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb3
15 novembre 1988
15 novembre 1988
LE GALL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372161cd580146773f347e
16 janvier 1991
16 janvier 1991
société civile Séline, dont le siège est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1°) Mme Anne-Marie
Source officielle1ère chambre
DTA_2202601_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Gaël Callonnec, conseiller municipal de la commune de Conflans-Sainte-Honorine et conseiller communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee60a
29 septembre 1988
29 septembre 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101398
9 décembre 2015
9 décembre 2015
génie civil couvrant le territoire de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines avaient été réalisées et/ ou financées, soit par les établissements publics qui étaient en charge, dans les années
Source officiellePremière Présidence
68e5f1aac9f36f05b4431843
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Française [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BERNA de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Virginie ROYER
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f06
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 60°) Mme Gaëlle YT... T... H..., née Le Roux, demeurant à Kéraël, Locquirec (Finistère), 61°) M. Lionel XV..., 62°) M. Jean-Luc XV..., 63°) M.
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 60°) Mme Gaëlle YT... T... I..., née Le Roux, demeurant à Kéraël, Locquirec (Finistère), 61°) M. Lionel XV..., 62°) M. Jean-Luc XV..., 63°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ee
4 juin 2015
4 juin 2015
RG N : 14/00760 AFFAIRE : SCI GEC C/ SARL OPTIQUE ANNE BOISSET FIXATION PRIX DU BAIL Le QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d5f
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Claude, Georges D..., 2 / Mme Catherine, Cécile, Anne G... épouse D..., demeurant ensemble ... (Hauts-de-Seine), 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e81
4 février 2016
4 février 2016
née le 03 février 1965 en Tunisie ... 94600 CHOISY LE ROI comparante en personne INTIMEES SELARL LEEVADIS 9 ter rue Louise Michel 94600 Choisy Le Roi représentée par Me Sandrine MENDES, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357597
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc957
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Philippe A..., demeurant Silly La Poterie, La Basse Goutte à La Ferté Milon (Aisne), 14 / Mme Anne Y..., demeurant ... (Oise), 15 / M. Pierre O..., demeurant ... (Aisne), 16 / M.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08da
28 juin 1989
28 juin 1989
Anne-Marie, née LE ROUX, domiciliée 4, résidence Gabriel Péri à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur X...
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0d9
19 décembre 2001
19 décembre 2001
..., demeurant 4, place Charles de Gaulle, 29233 Cleder, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2894
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Antonio A..., 7°) Mme Isabelle A..., 8°) Mme Nathalia A..., demeurant tous ..., à Les Alluets Le Roi, Meaule (Yvelines), 9°) M.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb920
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Le Gall, Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
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