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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a389e4ea48318f5aa43
18 octobre 2023
L'appelante ne produit pas de document relatif aux revenus perçus au cours de l'année 2018.
64534c9237f394d0f8f6655d
3 mai 2023
Ordonne la capitalisation de ces intérêts dus par année entière à compter du 16 novembre 2020.
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
68e4a070cfbd3050592a1410
6 octobre 2025
2025 n'est pas cohérent par rapport à ceux des trois dernières années.
68de08ac2efeaecfe684346f
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
67ff3d436d3290e00e0e7a3a
15 avril 2025
Portalis DBVJ-V-B7F-MCHN S.A. LOCAPOSTEc/S.C
64fab9af0f624005e653f3e7
6 septembre 2023
FONTA PLAZZA NOVA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat
ET CIEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e89
17 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A
677e184225a73d43aa4ae119
7 janvier 2025
Portalis DBVJ-V-B7I-NUQB S.A. SOCIETE GENERALEc/S.A
6799c944d742d0b11d26be3f
28 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
64a66024bbd03a05db9651b3
5 juillet 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
651baf66cbe2fc83182f8a66
2 octobre 2023
MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
64476e913da6ded0f83d1947
24 avril 2023
ARBA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de
Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A
67f4b115da16d54af38e6270
7 avril 2025
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5b
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Portalis DBVJ-V-B7F-L6PG S.A.S.U. BY LAc/ALPROAGIRC ALPROARRCO
642d145acb8fa004f57da11d
4 avril 2023
FE DE LA GAREc/SCI LE SIAM
688c4f5f29d40d57a3e5534f
31 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
67ee19616cff766e94e38976
2 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
6549e2e6bc1a528318e09674
6 novembre 2023
LODIPRO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] - [Localité 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
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