D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

dans l'affaire opposant : APPELANTE : EARL LETE Landa Gaina [Adresse 2] représentée et assistée de la SCP MORICEAU & DUBOIS-MERLE, avocats au barreau de BAYONNE, INTIMEE :

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.

Par la suite il est convenu de fixer une promotion annuelle pour le passage au coefficient supérieur le 1er avril de chaque année.'»

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

et Me Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE M.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des

APPELANTE SAS PRADO VERANDA, siège social [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne Florence RADUCAULT, avocate au barreau de LYON,

SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [W] [M] [C] [G] en qualité d'héritière de Monsieur [U] [G], décédé le 14 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sophie

en année.

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA Allianz Vie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 340 234 962 représentée par Me Annie

Jugement rendu le 6 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annie

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Meggy RIBEIRO

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT

DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

des charges fixes (frais de personnel, maintenance, montant des loyers, taxes...), mois par mois sur les 5 dernières années ; ' le résultat de la résidence, mois par mois, sur les 5 dernières années,

Tribunal de grande instance du Havre du 23 mai 2019 APPELANTS : Madame [A] [U] née le 07 août 1980 à [Localité 10] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] représentée et assistée par Me Sophie

Par la suite il est convenu de fixer une promotion annuelle pour le passage au coefficient supérieur le 1er avril de chaque année.'»

par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2022 Présidée par Sophie

Par conclusions d’incident en réponse dûment notifiées par RVPA le 22 février 2024, Madame [H] [E] veuve [WP], Monsieur [W] [E] et Madame Sophie [E] épouse [IA] ont demandé au juge de la mise en état de