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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f60410ebd7282443856888
8 avril 2025
8 avril 2025
du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [L] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
de décembre 2005 et au mois de janvier 2006, et qui ont été portées à notre connaissance au cours de ce mois de septembre 2006 lors de la parution du " Guide Hachette ", et que nous avons découvert avec
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de protection des données ont expiré le 22 novembre 2021) et pourraient être utilisées par l'ANSES pour soutenir l'autorisation du produit Life Scientific Metsufuron 20 ; il ressort clairement de l'évaluation
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0f89f19e8c50f8d35b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DAUPHIN TELECOM [Adresse 2] [Localité 10] défaillantes _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie ONDELE
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de forfait, dans le respect des articles L. 3121-56 et L. 3121-58 ; 2° La période de référence du forfait, qui peut être l'année civile ou toute autre période de douze mois consécutifs ; 3° Le nombre
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 30 août 2010, la société Ayming a remis un rapport chiffrant les économies réalisables année par année.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
23 février 2012
astreinte de 10 € par jour pendant deux mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60329c9bc4a4b61105ad2b3b
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Il a par ailleurs indiqué que les autres règlements interviendraient dans le courant de la deuxième quinzaine du mois d'août 2012.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ZEOP [Adresse 6] [Localité 12] défaillantes __________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie ONDELE, greffière DEBATS
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 - Société SERALU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] - SMABTP, assureur des sociétés SERALU et SOCOTEC
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOUBLIL de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
3 juillet 2008
L'emploi du mot " cession " comme celui de " fixation " dans le premier paragraphe de cette clause est dénuée de sens, ce qui n'est plus le cas si on les remplace par le mot " cessation " qui la rend alors
Source officielle19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle a quitté la clinique de [9] le 13 février 2020, a bénéficié de soins infirmiers jusqu’au 25 février 2020, puis de soins de kinésithérapie durant plusieurs mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
A revoir dans 3 mois ".
Source officielleChambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc7d
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions, la cour retient au titre du nombre d'heures supplémentaires effectuées par année et des rappels de salaires et congés payés afférents, les éléments suivants : - pour l'année 2017
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
[C] aux entiers dépens recouvrés par Me Debosque de la SCP Bignon Lebray, avocat.
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf19
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société estime que la procédure initiée par le salarié est clairement abusive.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603428b829be91186c810e58
31 janvier 2017
31 janvier 2017
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau [Établissement 1], et assisté de Maître LEBRUN substituant Maître Georges LACOEUILHE, avocats plaidants au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc7b
3 avril 2025
3 avril 2025
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Agathe ALIAMUS, conseillère, assistées de Monique LEBRUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7a
23 mai 2018
23 mai 2018
1998 très régulièrement repoussés d'année en année, par la signature d'avenants entre elles.
Source officiellePage 6 sur 7