relative à une saisine de Mme Anic Meyer exploitant en nom personnel un fonds de commerce sous l'enseigne «Vert Passion»

X... est décédé le [...]            , en laissant pour lui succéder, selon acte de notoriété dressé le 27 novembre 1998, son épouse, Mme B..., et leurs trois enfants, Jacky, Annick et Renaud (les consorts

Madame Annice B... veuve X... est décédée le 22 août 2006, au cours de l'instance.

rendu le 20 mai 2026 DEMANDEURS Madame [J] [K] et Monsieur [G] [A] agissant en qualité de représentants légaux de Madame [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] élisant domicile chez Maître Annick

Jacques Y..., Mmes Annick et Nicole Y... et M. Joël Z... ; que par ce même acte, M. Y... s'est engagé à décharger M. X... de son engagement de caution ; que le 21 octobre 1993, M.

professionnel et de faux à l'encontre de Marie-Hélène Z..., à raison de propos recueillis dans le cadre d'une enquête sociale ordonnée par un juge des affaires familiales, et, d'autre part, contre Annick

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 335, 336 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique qu'Annick

PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL KDG 290612 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Jérémy J..., héritier d Alain J... : 19 208, 28 euros *Mme Annick X... épouse Y... : 10 290, 15 euros ; * M.

De cette union est issu un enfant Anicée, née le 12 juillet 2005. Le 27 avril 2010, l'époux a déposé une requête en divorce.

et, en répression, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; "aux motifs que "Gérard X... entretenait d'assez mauvaises relations avec ses collègues et notamment avec la directrice des Ludines, Annick

PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a réformé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du Fonds de garantie et statuant à nouveau, a condamné solidairement Charles A..., Annick

Marcel C..., secrétaire général adjoint de la CFDT, et de Mme Marie-Annick Z..., responsable du secrétariat général de la CFDT, outre des multiples pièces versées au dossier de la procédure, et, notamment

Madame Annick B... ne conteste pas la mise hors de cause de l'OGEC SAINT JOSEPH qu'il convient de confirmer.

De dire que la rupture du contrat est exclusivement imputable à Madame Annick X... et la débouter de ses demandes relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, De condamner Madame Annick