NOTIFICATIONS, le 06 mai 2026 : LE PREFET DE LA SARTHE, par courriel Monsieur [Q] [R] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau

1405 du 31 décembre 1991 ; 2 / que l'article 52 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 ne prévoit pas qu'un exemplaire de la demande de convention, qui doit être adressée aux services locaux de l'ANPE

No 06/01090 AFFAIRE : Anne Marie X... C/ S.A.

Philippe X..., 2°/ Mme Anne-Marie A..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans

fondamentales, 222-22 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que selon l'expert psychologue Y..., qui l'a examinée le 26 janvier 2002, Anne

Antonio A..., 28/ de Mme Anne-Claire A... née X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle :

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'animatrice, à compter du 1er février 2006, par l'association OGEC Apraxine (l'association).

Gilbert ZD..., demeurant ... de Paul à Marly (Moselle), 66 / de Mme Anne-Marie ZF..., demeurant ...

activité les constructions nautiques et toutes pièces industrielles en stratifié ; que l'usine de fabrication a été implantée à Saint-Raphael dans un secteur d'habitation ; que, depuis plusieurs années

B, animateur des administrations parisiennes, affecté à la direction des affaires scolaires de la ville de Paris, exerce les fonctions de responsable éducatif au sein de l'école maternelle Saint-Ange à

que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'organisation de loteries prohibées ; "aux motifs repris des premiers juges, d'une part, que la SARL des lotos de la Vialette organise toute l'année

préjudice professionnel résultant, d'une part de son licenciement et, d'autre part de son état psychiatrique en découlant, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise médicale que Mme Y... était considérée

Angelo, légataire universel de Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui a relaxé Ange-François X... des chefs d'usage

. ; que les comptes sociaux de la société Prestograph, pour l'année 2000, ayant révélé des pertes, les acquéreurs ont assigné M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Y... du chef de la prévention et a débouté Maamar X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les passages considérés

Monsieur Emmanuel X... qui était administrateur a été révoqué de ses fonctions le 26 juin 1998 et à ce jour le conseil est composé de Monsieur Claude Y..., Annie C... épouse Y... et Mademoiselle Anne Y

LA PART DES ANGES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier