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6 080 résultats pour « Antoine Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c5

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda6

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 13 Juin 1947 à CARBINI (20170) ... ... 20167 ALATA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Antoine

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f336

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

-Y..., - dire et juger que le recours en révision pour fraude est recevable, - constater que les consorts Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Prise en sa qualité de mandataire de l'hoirie X... conformément à la procuration générale dressée selon acte authentique du 05 mai 1995 et attestations ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91032

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Antoine Y..., par Mme Antoinette X..., de la somme de 9146, 94 euros représentant l'avantage que lui a consenti son époux, - dire que Mme Antoinette X...devra justifier de l'usage fait par elle de la

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Cyril Antoine Ange X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

X...à payer à chacune d'elles la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Antoine X...aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f786

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90420

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Antoine X...déposée au greffe le 14 septembre 2011. Vu les dernières écritures de Monsieur Antoine X...déposées au greffe le 9 février 2012.

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TJ

Service des référés

6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 26/50270 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQG N° : 7 Assignation du : 13 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc4

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union, Laura née le 7 février 1986 à BASTIA et Antoine né le 17 décembre 1993 à BASTIA.

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f784

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils Pierre Antoine F..., né le 27 février 2002 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

né le 11 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ... 20224 CALACUCCIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e485

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbd

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Antonia épouse B..., Y... Anonciade épouse A... déposées au greffe le 29 août 2011. Vu les dernières écritures de Monsieur Antoine X... déposées le 20 février 2012.

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CA

Chambre sociale

65a8d627e12c85000874b052

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Invest, - juger qu'elle a été victime de discrimination de la part de la SARL Antoine Invest, - prononcer la nullité de son licenciement, - condamner la SARL Antoine Invest à lui payer la somme de

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ed

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Par acte sous seing privé du 6 juin 2007, Monsieur Claude René Antoine X...s'est porté caution solidaire de la société pour une durée déterminée.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2db

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Antoine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04f

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X...de l'ensemble de ses demandes, - condamnant Monsieur Antoine X...aux dépens.

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