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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9c
1 février 2006
de BASTIA qui, le 4 septembre 1987, a fait droit à sa demande portant sur l'application du pacte, dit que le bail signifié le 16 mai 1986 constituerait les conditions du bail entre Antoine Z... et Karl
7ème Chambre
DTA_2115485_20260505
5 mai 2026
Le suivi de la requérante a ainsi été réalisé au sein de l’hôpital Antoine Béclère.
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Marc-Antoine MARIANI (avocat au barreau de BASTIA) X...
civ3
613723d5cd5801467740ebc4
18 décembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Parc des Thibaudières à Boussy-Saint-Antoine
6253ca62bd3db21cbdd8ae12
28 janvier 2008
Y... et X..., le conseiller de la mise en état a notamment, par ordonnance du 5 mars 2007, dit irrecevable cette tierce opposition par l'ordonnance du 5 mars 2007 aujourd'hui déférée à la cour.
Chambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc8f
9 avril 2025
[Adresse 2] SCCV Représentant : Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles
3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
le 23 mai 2014, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une requête tendant à la décharge de ces impositions.
6ème Chambre
DTA_2204474_20230915
15 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que par une délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal de Saint-Antonin-Noble-Val a donné délégation au maire aux fins, notamment, " de défendre la commune dans les actions
6253c956bd3db21cbdd87fa7
7 février 2006
Marc A... et M. Maurice Z... responsables des préjudices subis par Mme X... Y... et son fils Antoine Y... ; À Fixé comme suit le montant des indemnités auxquelles ouvrent droit Mme X...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007899075
27 novembre 1995
Marie-Antoine Y..., demeurant n° 3/28A, rue saintAntoine, Nellitope à Pondichéry (Inde) ; M.
6253cd68bd3db21cbdd933f6
6 juillet 2016
René Adrien X... ... ... 20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse
Chambre Civile
6630896a031696000841342b
29 avril 2024
ANTOINE ABCHEE & FILS (SAF) prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié audit siège.
3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
Elle soutient que : - l'équipe médicale de l'hôpital Saint-Antoine, dépendant de l'AP-HP, a commis une faute en administrant de la morphine et des anxiolytiques à son père, admis aux urgences le 31 mars
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
I LES PINS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Sole e Mare 20200 SAN MARTINO DI LOTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000844_20220722
22 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 12 mai 2020, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 3 mars 2020 un logement de type T4 au 14 rue Antoine Demusois à Goussainville
DTA_2200874_20230915
DTA_2200875_20230915
Chambre 29 / Proxi fond
69745380cdc6046d47832d18
7 janvier 2026
Par courrier électronique avec accusé de réception du 12 mars 2025 la société ANTIN RESIDENCES a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181260
24 mars 2004
Antoine X, demeurant ... ; M.
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