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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
6 août 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 01 / 6993 APPELANTS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda81
29 juin 1995
29 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés Midi-Pyrénées
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe84f
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Antoine XE..., demeurant ..., 31 / de Mme Lucienne XH..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Lucien XI..., demeurant ..., 33 / de M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-64
11 février 2025
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-68
11 février 2025
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-65
11 février 2025
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
aux droits de la Société EGNATIA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 28 rue de Berri 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206636_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée par Me Thuilliez, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser
Source officielle1re Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8c
2 octobre 2012
2 octobre 2012
BOTTAI - GEREUX, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL CDC IV, venant aux droits de la STE NOUVELLE TARPINIAN MIDI
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180142
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62ff
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Antoine X... et Mme Y... Mena épouse X..., demeurant ...
Source officielle3ème chambre
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
4 mars 2026
conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Fromagerie de la lemance [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
RG N : 13/01410 AFFAIRE : SARL PAULY FRERES C/ CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES JCS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fc
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227a
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f8
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean Antoine X... a interjeté appel de cette décision qui lui été notifiée le 31 juillet 2014. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La requête a été communiquée à la société Saint-Antoine du Rialto qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895302
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-67
11 février 2025
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-67 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRAVAUX DU MIDI, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 493 275 804 venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE (anciennement dénommée DUMEZ MEDITERRANEE) [Adresse 2] à [Localité 3]
Source officiellePage 6 sur 46