Patrice, Antoine Z..., demeurant ...

Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern au nom de M. Antoine X... et de Mme Michelle X... ; Vu les observations de M.

Il n'est pas contesté que ces différents biens proviennent de la succession de Jean Antoine Y... et de son épouse née Marie Antoinette H... lesquels ont laissé pour leur succéder leurs trois enfants, Paul

[K] [Z] né le 14 Octobre 1974 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 2] Mme [M] [S] née le 31 Octobre 1983 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Cindy RICHARD, avocat

Antoine Y..., demeurant ... 071-937 7000 Londres (Grande-Bretagne), 2 / Mme Doris Y..., demeurant ... W2 Londres (Grande-Bretagne), 3 / Mlle Marion Y..., demeurant ...

André A..., demeurant quartier Saint-Antoine, L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 2 / M.

née le 24 Août 1946 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA défaillante Monsieur Pierre-Richard X...

Antoine X... demeurant ... aux Clercs (75007) Paris, M.

Antoine Z..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), route d'Annecy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

au barreau de BEZIERS Monsieur Antoine H... ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Christophe H...

ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD

& BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Maître [P] [F] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.C.P

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Parc des Thibaudières à Boussy-Saint-Antoine

Antoine demeurant "La Cloche" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de Monsieur X...

Antoine demeurant Eucher à Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Antoine X..., demeurant 12, allées des Ardennes, 31770 Colommiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

Moktar Y..., demeurant ..., plan d'Aou, Saint-Antoine, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Antoine Z..., demeurant à Souffelweyersheim (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

social est , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00950 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7N-11 Minute n° : Madame [U] [O] [I] [W] veuve [K] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD