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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65b0bc4a8d0ccf000877e5a3
23 janvier 2024
de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES
1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 664 873 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS
2e chambre civile
6811b379893ab038bd46603f
29 avril 2025
qualité audit siège et prise en sa qualité de d'assureur de la SARL BLUE TANGO ARCHITECTURES [Adresse 6] [Localité 10] FRANCE Représentant : Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
La société Appols avait reçu une mission de prestations d'études de la SNCF et la société Betech a fourni à Appols de la main-d'oeuvre.
69df2457cdc6046d47483088
14 avril 2026
DE NARBONNE - N° RG F 2024000499 APPELANT : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (93) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emily APOLLIS
3e chambre civile
64a7b0633bcaf505db69674f
6 juillet 2023
NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2017 004878 APPELANTE : SAS PROJET X [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1a8
7 septembre 2022
dans 19/06531 (Fond) INTIMES : Monsieur [W] [P] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emily APOLLIS pour Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856732
8 avril 2025
SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/03329 (Fond), Intimé dans 22/03010 (Fond) Madame [V] [J] née le [Date naissance 5
Pôle 5 - Chambre 5
6360c5593c369c7f74996dbd
27 octobre 2022
la société Shaoxing County Apollo Textile Co Ltd au paiement de 3.096.400,11 euros au titre du trop-perçu.
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86973
23 octobre 2003
Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
6253c8e6bd3db21cbdd86974
Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
6438f2e1a942a604f5e93679
13 avril 2023
de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.M.C.V.
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
[Localité 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
19e chambre
60370baf831271a65fcfe16c
18 juin 2015
N° 14/02832 AFFAIRE : [S] [S] C/ SAS APROLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce
1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
dans le dossier RG : 22/03143 INTIMEE : La S.A.S.U.
2e chambre sociale
65b20d8cc4cf860008dff4e1
24 janvier 2024
: SCEA LE FENOUILLET Représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES
17e Chambre
6032190202947550971c3573
19 avril 2018
SYNDICALE SUD GROUPE BPCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Apolline ARQUIER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE GIE IT-CE
6032190202947550971c3574
65321ad59e4ea48318f5acc3
19 octobre 2023
naissance 4] 1950 à [Localité 10] (HAUTE CORSE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
6a226154cdc6046d47391068
4 juin 2026
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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