son temps de repas se limitait à 30 minutes comme il l'a calculé pour chaque journée de travail, que certaines durées quotidiennes de travail sont évaluées à 10 heures, sans indication des heures d'arrivée

d'appel, pour la débouter de sa demande, n'a pris en compte que les arguments de l'employeur et s'est abstenue d'ordonner à celui-ci la production de toutes les factures de télécommunication depuis l'arrivée

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aria, société à responsabilité limitée

Elle indique qu'elle a continué de pratiquer le moldave depuis son arrivée en France, en doctorat à l'INSA de Lyon en 1995 et joint, à l'appui de son recours, les justificatifs de ses projets conduits

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de fin de contrat alors, selon le moyen, qu'en décidant qu'une telle indemnité n'était pas due par suite de l'arrivée du contrat

Y... a été engagée par la société GSF Aries en qualité d'agent de propreté suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel de 71,5 heures à compter du 27 mars 2001 avec reprise d'ancienneté au 16

décidant le contraire, les juges du fond ont violé les règles régissant les comptes à terme et plus spécialement celles régissant l'obligation de restituer, pesant sur le banquier, une fois le terme arrivé

U... est arrivé à son terme au mois de mai 2018'', de sorte que ''la période de sa protection prend donc fin au mois de novembre 2018'' ; qu'en statuant ainsi, sans préciser le ou les éléments de preuve

salarié, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; alors, de seconde part, d'abord, qu'après avoir relevé que la baisse des produits divers correspondait à l'arrivée

l'arrêt de dire que son licenciement n'est pas nul et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que lorsqu'un contrat à durée déterminée est requalifié après l'arrivée

Ariane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 février 1999, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé

. ; à l'arrivée de celui-ci, tandis que Michel Y... attirait l'attention sur lui, Bernard X... avait surgi de sa cachette, insulté la victime avant de lui tirer une décharge de fusil à pompe qui l'avait

pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni de la procédure, ni de la date du jugement et ne l'a pas convoqué à l'audience, que le jugement n'"est arrivé

pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni de la procédure, ni de la date du jugement et ne l'a pas convoqué à l'audience, que le jugement n'"est arrivé

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en retenant que la cadence de 2 700 paires en huit heures n'était qu'une moyenne et qu'il était arrivé

. ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ;

E..., cardiologue ayant bien précisé que « l'arrêt cardio circulatoire est survenu dans le véhicule lors de l'arrivée à la clinique Saint-Sauveur » ; qu'en ce qui concerne la réparation de cette perte

pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni de la procédure, ni de la date du jugement et ne l'a pas convoqué à l'audience, que le jugement n'"est arrivé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Arsine

gré aux services de police et ce n'est que quatre heures plus tard que la notification de ses droits de gardé à vue était intervenue, le point de départ de cette mesure rétroagissant à la date de son arrivée