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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
7 décembre 2011
S.A COVEA RISKS venant aux droits de la SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 20] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035d554a470093c1eea9d86
17 février 2016
17 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie ARNAUD
Source officielle1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3acc
18 avril 2023
18 avril 2023
société 5MS au titre de réparation des pertes de loyers, - dit que les dépens sont partagés par moitié entre la société Kapeci et la société 5MS dont distraction au profit de la société Bollonjeon Arnaud
Source officielle11ème chambre
DTA_2216940_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., professeure de lettres, histoire et géographie a été affectée au lycée professionnel Louis Armand à Machecoul (44) le 1er septembre 2019.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95021de0ebe408dac6d52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de rôle : N° RG 24/04685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM75 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arnaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109516_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
pratiquée selon une technique dite biodynamique constitue une exploitation d'excellence qui impose des contraintes particulières à l'exploitant, laquelle nécessite une dynamisation des sols au lever et au coucher
Source officielle15e chambre
615e0df5c25a97f0381f50cc
22 octobre 2014
22 octobre 2014
à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnauld
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Arnaud
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21f47251e2b24216766
11 janvier 2024
11 janvier 2024
social Affaire : N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7E N° de MINUTE : 24/00059 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] né le 06 Septembre 1999 à TUNISIE (80 50) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409308_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
Les Baléares 83000 TOULON représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Karine Y... 4 rue Bernard Château 27190 CONCHES
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me [V] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F et la société civile immobilière Nature, représentés par Me Arnaud-Buchard, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 2] ET - La SARL ALPHAND PEINTURE [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe ARNAUD
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90186
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Signé par madame ARNAUD-PETIT, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 28 décembre 2009,
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2307656_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
transmission également produit, ne figurait pas parmi ses signataires et qu'il comportait l'ensemble des mentions exigées par l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 sans que l'absence de certaines cases cochées
Source officielle2e chambre 1re section
5fdc45f3621fe76993e0e197
6 décembre 2018
6 décembre 2018
partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 9 mars 2017 Monsieur [X], [A] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401724_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
dossier que l'intéressé verse depuis le mois d'octobre 2023 la somme mensuelle de 100 euros à la mère de l'enfant et qu'il participe régulièrement à l'achat de fournitures pour enfants, tels que des couches
Source officiellePage 6 sur 14
COCHET, Arnaud
07/09/2014
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SARL D'EXPLOITATION FAUQUEMBERGUE, COCHELIN, CARLU, FAUQUEMBERGUE, Feu FAUQUEMBERGUE, Benoit, Jean-Michel, Monique, Sylvie, Géry, Gérard, René, Lucien, Arnaud, Jérôme, Anita, Marina, Guillaume, BACQUAERT, HERMAND, VERNIEUWE
03/07/2011
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CHRYSALIDE, COCHET, Arnaud
05/05/2011
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