JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162, et Maître Arnaud

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant et Me Arnaud

MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B692, et Me Arnaud

° Portalis DB3S-W-B7G-XDN6 N° de MINUTE : 23/00894 Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0215 (POSTULANT) et par Me Arnaud

, [Adresse 8] [Localité 6] agissant tous deux en qualité d’ayant droit de Monsieur [D] [I] représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant et Me Arnaud

MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant, et Me Arnaud

JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 Maître Arnaud

4 Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [D] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Arnaud

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Arnaud

JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Me Arnaud

JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692, et Maître Arnaud

EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud

MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et Me Arnaud

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud

de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cécilia BOULLAND, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 et par Me Arnaud

] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DELOMEL

SVH ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DELOMEL

22 octobre 1965 à MONTCY-NOTRE-DAME (08) de nationalité française demeurant 49 chemin Cevenol - 30350 AIGREMONT représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Arnaud

rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] (Thailande) représenté par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud