délibéré annoncé au 7 mars 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (29) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Arnaud

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

le numéro 313 689 713 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS Me Aurélie ARNAUD

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [I] [J] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

SMB RENOVATION [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, non représenté PARTIES INTERVENANTES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/03141 APPELANTE S.A.S.U. [20] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud

étant tenue à ce titre au règlement de la taxe foncière, ces parcelles portant sur des propriétés bâties et non bâties, suite à une cession intervenue suivant acte notarié reçu le 10 août 2016 par Me Arnaud

de NICE Maître [G] [D] venant aux droits de Maître [M] [O] administrateur de l'Etude [H], en qualité de liquidateur de la Société DE VILLA [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

social sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité de droit audit siège Représentées par Me Julie CARREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Arnaud

BRICOLAGE Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 348 033 473 (ORLEANS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud

MJA EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [J] [L] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SARL VB DIFFUSION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud

1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Arnaud

Ammersbek German 714 500 4 171 4,126.01   7704/10 27/01/2010   Bernd Udo Eduard STOWASSER 12/06/1956 Eichstaett German 2   142 500 12 705 12,516.66   7714/10 27/01/2010   Ludger Arnold

Par une intervention enregistrée le 4 avril 2023, l'Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, représenté par Me Arnaud, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête