de l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui considère qu'il ressortait de la convention opposée par lui à M.

1334 du code civil ; 4°) ALORS QU'en visant comme annexée à l'acte du 8. 10. 2002, la délibération de l'Assemblée Générale des associés de la SCI CARNOT du 7. 10. 2002 sans répondre aux conclusions

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

111-4 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 1337-6, 1°, du code de la santé publique et 111-4 du code pénal : 7.

de nullité, qu'au surplus les dispositions de l'article 1334 du code civil autorisent les époux X... à saisir le juge de l'exécution d'une demande de communication de la minute, de sorte qu'une hypothétique

1334 du Code civil pour solliciter à nouveau la communication de l'original.

Il répond à la banque que les dispositions de l'article 1379 du code civil issues de l'ordonnance du 10 février 2016 ne sont pas applicables en l'espèce et que seul s'appliquerait l'ancien article 1334

6, 1134 et 1334 du code civil, dans leur rédaction applicable en l'espèce, ainsi que l'article 1998, alinéa 2, du code civil, par fausse application ; 3.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

R. 1336-7, R. 1336-8 et R. 1334-23 du code de la santé publique. 4.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du Code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1334 du Code civil.

455 du code de procédure civile.

1334 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 287 dans sa rédaction antérieure au décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016,

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-18 et L. 133-19 de ce même code ; 3) - ALORS QUE le juge doit motiver sa décision, et les motifs dubitatifs équivalent