[Y] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

Les articles 2.3.2 et 2.3.3 de ce document indiquent les bases de calcul pour la distribution d'eau chaude sanitaire, l'article 2.6 précisant que l'entreprise Stallini devait fournir, avant le début des

applicable relatif aux risques inondation ; - le projet méconnaît l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; la desserte ne permet ni l'accès des camions de ramassage des ordures ménagères ni celui

Etape 2 (article 2.3.4.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (article 2.3.4.3), / ' La prestation de mise en service du Logiciel (article 2.3.5), / ' La prestation

Etape 2 (article 2.3.4.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (article 2.3.4.3), / ' La prestation de mise en service du Logiciel (article 2.3.5), / ' La prestation

Etape 2 (article 2.3.4.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (article 2.3.4.3), / ' La prestation de mise en service du Logiciel (article 2.3.5), / ' La prestation

Etape 2 (article 2.3.4.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (article 2.3.4.3), / ' La prestation de mise en service du Logiciel (article 2.3.5), / ' La prestation

par le plan local de l'urbanisme intercommunal comme remarquable à préserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme ; les documents photographiques ne montrent pas l'emplacement du bâtiment

de la zone AUb du PLU et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dans la mesure où, d'une part, l'étroitesse de la voie interne du projet ne permet pas l'accès des engins d'incendie et de secours et

Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; l'avis du service de défense de lutte contre l'incendie (SDIS) ayant été émis avant le dépôt de la demande

En second lieu, aux termes de l'article L. 111-23, alors en vigueur, du code de la construction et de l'habitation, désormais codifié à l'article L. 125-1 du même code : " Le contrôleur technique a pour

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies et délais de

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 621-30 du code du patrimoine : " I.

L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et demande une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] [N] [Y] et Mme [V] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

civil en sa rédaction ancienne applicable à la cause, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société MMA Iard, disant agir ès qualités d’assureur de Mme [E], aux dépens de l’incident.

[W] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

accueillerait les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 2.1.2 du règlement du PLUm, s’agissant des règles de hauteur au faîtage, de l’article 2.1.3 du règlement du PLUm, s’agissant du dépassement

desservant des logements ; - il méconnaît l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation ; - il méconnaît l'article