2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, » Vu l'ordonnance de référé du 31 août 2017 et du 10 avril 2018 désignant M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -rappelé que la décision est exécutoire de plein droit.

Motifs de la décision Les articles 671 et suivants interdisent , sauf autres règlements ou usages et sauf titre , destination du père de famille (au sens reçu par l’article 694 du même code) ou prescription

[N] à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel. 9. Vu l'ordonnance de clôture en date du 22 janvier 2026.

700 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1134 du code civil, L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 388-3, 591 et

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

700 du code de procédure civile: 2500 € et de le condamner à lui remettre un certificat de travail, une attestation FRANCE TRAVAIL ainsi qu'une fiche de paie conformes à la décision rendue.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile L’affaire a été examinée à l’audience d’orientation du 11 octobre 2023 avec renvoi à l’audience d’orientation du 13 décembre 2023, à laquelle

En application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE l'Association [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIT que les dépens seront partagés par moitié entre

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[U] [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [Q] et M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [D] aux dépens qui comprendront les frais de constat d’huissier et de sommation.

€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.