700 du code de procédure civile.

°/ à Mme [VC] [HO], domiciliée [Adresse 214], 291°/ à Mme [VC] [DD], domiciliée [Adresse 355], 292°/ à Mme [VC] [UK] [XO], domiciliée [Adresse 290], 293°/ à Mme [VP] [KQ], domiciliée [Adresse

de procédure pénale ont été violés" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 293 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne

295, 296, 297, 309 et 311 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt pénal indique que X... et Z... ont été condamnés chacun

295, 296 et 297 du Code pénal, d 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

°/ Mme [HFX] [BT], domiciliée [Adresse 10] (Irlande), 291°/ Mme [CY] [AZ], domiciliée [Adresse 310] (Royaume-Uni), 292°/ Mme [A] [MZ], domiciliée [Adresse 22] (Royaume-Uni), 293°/ Mme [ZC] [XT

59, 60,295, 296, 297, 298 et 302 alinéa 1 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, des articles 1341 et suivants et 1985 du Code civil, de l'article 593 du Code

288, 290, 292 et 295 du Code de procédure pénale, " en ce que le jury de jugement a été tiré au sort parmi 28 jurés de session seulement, " sans qu'un arrêt de la Cour porté à la connaissance

Bien-fondé du moyen Vu les articles 2 du code civil et 17, III, du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : 9.

295, 296, 297 DU CODE PENAL, 2 DU MEME CODE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE DEMANDEUR

ou son avocat ait soulevé, avant l'ouverture des débats, une exception prise de l'inobservation de l'article 296, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-

295, 296, 297 du Code pénal et 215 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farran devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées sous l'accusation d'homicide volontaire avec

 805 du Code de Procédure Civile.

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 295, 297 et 304 du Code pénal, 240, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la

de famille, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 203, 292 et 293 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

293, 296, 355, 356, 366, 376 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne mentionne pas le nom des jurés ; "alors que, lorsqu'un juré a, comme en l'espèce, été remplacé

moyen de cassation, pris de la violation des articles 297, 298, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné X... à 7 ans d'emprisonnement et à l'interdiction des

de famille ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 21 mars 1995 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation en date du 24 mars 1995 ; Vu l'article

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Le texte précise que l'alinéa 4 de l'article 1343-5 du code civil est alors applicable.