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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbc2a9d5adc26061f098
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. *** L'affaire a été évoquée à l'audience du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a909b3c8605deec1ff3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L. 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-19 et suivants et L. 3253-17 du code du travail ; - rappeler que la somme
Source officielle4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea741
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles sollicitent enfin sa condamnation à leur verser à chacune la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01021
19 octobre 2010
19 octobre 2010
hoc, la cour d'appel a violé les articles L. 621-90 et L. 621-93 du code commerce, ensemble l'article 1844-7 7° du code civil, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ qu'en déclarant irrecevable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamner la même aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent arrêt sera donc globalement mentionné comme étant un rendu par défaut.
Source officielleSociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la demande de production des différents contrats de travail, ordres de mission et fiches de pointage, sous astreinte Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2102022_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30ce
27 septembre 2012
27 septembre 2012
AD HOC SERVICE MT par la S.A.S.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
le dossier n° RG 23/4545) Ordonnance de clôture du 25 Avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Article 3 : Les sociétés Donada, Qualiconsult, Menuiserie B, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Cabinet Lacaton et Vassal et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447756.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Q E, Mme V Z, Mme W Z et Mme AD Z ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des deux délibérations
Source officielleChambre sociale
64ba21c5354f98d9699d4f10
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le préjudice subi par le salarié entraîne indemnisation fixée à 500 euros et l'infirmation du jugement sur ce point. 2°) En application de l'article L. 8221-5 du code du travail, il incombe au salarié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103714_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 500 euros.
Source officielleExpropriation
6801dfdf354955cf78ced556
17 avril 2025
17 avril 2025
8] au visa des articles L.152-2 et suivants du code de l'urbanisme, cette parcelle ayant été en partie classée comme emplacement réservé n°42 après adoption du PLU selon délibération du 19 avril 2017.
Source officielleChambre 1-5
66ff8581a4ff9ec259c0944b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, -Ordonner la répartition des dépens conformément aux dispositions de l'article L. 412-7 du code rural et de la pêche maritime.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0f65bbe450008b2d07d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1641 du code civil, - à titre subsidiaire de prononcer la résiliation du contrat sur le fondement des articles 1227 et suivants du code civil et 1615 du code civil, - en tout état de cause de condamner
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400054_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 2 : Les conclusions de MM T, K, E et AE Mme M présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par acte du 13 avril 2023, [Y] [H] a fait assigner devant la cour d'appel [M] [Z] en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL LA BOUCHERIE de L'ESPLANADE selon les dispositions de l'article 659 du code
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] [H] ont été assignés selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 138