441-7, 441-10 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'attestation de faits matériellement inexacts ; "aux

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

) alors que l'article 230-33 du code de procédure pénale, en ce qu'il permet que, dans le cadre d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire ou d'une procédure prévue aux articles 74 à 74-2 du

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits prévus par les articles 313- 1 al. 1, al. 2 et 131- 21 du Code Pénal et réprimés par les articles 313- 1 al. 2, 313- 7, 313- 8 et 131- 21 du Code Pénal.

100-7 du code de procédure pénale que des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la chambre de l'instruction ne pouvait, tout en reconnaissant que M.

; 2) son dossier individuel tenu en exécution de l'article D155 du code de procédure pénale.

222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantes

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 74-2, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale

191 du code de procédure pénale.

à une perquisition de la chambre n°15 au visa de l'article 75 du code de procédure pénale, en l'absence de son occupant et alors que la porte était fermée par un code et que le flagrant délit n'a été

18 du code de procédure pénale, mais également de procéder directement, dans le cadre d'une procédure incidente à la saisie et à toutes les opérations figurant aux cotes D747 à D758, constituées par la

[T] ne pouvait se faire un grief du non respect des dispositions de l'article 74-2 du code de procédure pénale dès lors que ces écoutes ne le concernaient pas ; Attendu qu'en l'état

pour violation des articles 485 du Code de procédure pénale et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme (...) dès lors que le dispositif, qui se borne à le déclarer coupable des «  

C..." ; Vu l'article 174, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le deuxième alinéa de ce texte, lorsque la chambre de l'instruction constate la nullité d'un acte de la procédure

000 € en application de l'article 700 du code de procédure d'appel en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

63-1, 171, 485, 567 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que la chambre d'accusation rejette la requête

tardif, en application de l'article 568 du code de procédure pénale ; II-Sur les pourvois formés par MM.

121-2, 121-3, 221-6 et 221-7 du code pénal, 2, 3, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant déclaré

567-2 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145