L132-1 du Code de la consommation ; - condamner solidairement les sociétés BNP PARIBAS, CHRONOPOST et TRAORE AMIS TRANSPORT aux paiements des sommes de 13.105,99 avec indexation au taux d'intérêt légal

TRANSPORTS MICHEL PETIT, a condamné solidairement ces derniers et leur assureur à payer aux demandeurs la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et a ordonné l'exécution

L 1226-15 du code du travail - 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

compensatrice de préavis compte tenu de sa situation de handicap, - de condamner la société TRANSPORTS BLONDEL à lui payer 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L1226-10 et L1226-12du code du travail.

de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Transport [L] aux entiers dépens.

L1226-12 du Code du travail).

[T] [W] invoque les articles L1226-10 et L1226-12 du code du travail.

X... de toutes ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société JST transformateurs à payer à M.

1103 du Code Civil, Vu l'article L132-8 du Code de Commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L441-10.

licenciement, dans la limite de six mois ; La société XPO TRANSPORT SOLUTIONS supportera les dépens et versera à monsieur X...la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

D. 433-2 du code de la sécurité sociale. 16.

L.1226-14 du code du travail, - le bien fondé de sa position s'impose d'autant plus que l'article L.1224-2 du code du travail précise que l'employeur reprenant des salariés dans le cadre d'un plan

L1224-2 du code du travail.

L. 132-5-2 du code des assurances, débouter M.

civil, 1231-1 et suivants du même code, Vu les articles L. 132-4 et suivant du code de commerce, Vu l'article L. 5413-4 du code des transports, Vu la Convention de Bruxelles de 1924, amendée, Vu les articles

Pour l'application de l'article L1226-7 et suivants du code du travail, le juge n'est pas lié par les décisions des organismes sociaux et il lui appartient de rechercher l'existence du lien de causalité