Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

- le code de justice administrative.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R2121-2, 3° du code des transports, qui relève de la compétence du département.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le fond, elle sollicite la résolution de la vente, pour défaut de conformité du véhicule, sur le fondement des articles L217-4 à L217-9 du code de la consommation.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la commune aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

R2121-2, 3° du code des transports, qui relève de la compétence de la région.

1240 du Code civil -CONDAMNER Madame [X] à verser à la Société SERIS SECURITY la somme de 2.000 € sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile ; -CONDAMNER Madame [X] aux entiers dépens

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative et notamment son article R222-22. Considérant ce qui suit : 1.

-1 du code de construction et de l'habitation ; * la déclaration annuelle des résultats conformes aux articles 53 A et suivants du code général des impôts (déclaration 2031 et annexes, 2031 bis et 2031

L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.