fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

[O] à payer à la société Securinter la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du Code de procédure civile, - condamné la SAS Neovita aux dépens conformément à de l'article 699 du Code de procédure civile (sic).

O..., le tribunal d'instance a violé l'article R. 2314-28 du code du travail.

2020, la société Almatys demande à la cour de : Vu l'article L. 221-1 du code de la consommation, Vu l'article R. 221-1 du code de la consommation, Vu les articles 1181 et 1182 du code civil, Vu

et mentionnées au 2° du I de l'article R. 225-105-1 de ce code.

L’annexe à l’article R221-1 du code de la consommation comprend le modèle de formulaire de rétractation mentionnée dans les dispositions susvisées.

entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Selon les articles 702 et 703 du code de procédure civile, lorsque le montant des dépens prévus à l'article 695 1° et 3° liquidés ne figure pas dans l'expédition du jugement, le greffier délivre un titre

L'article R221-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose par ailleurs :' Le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient à peine de nullité : 1° Mention du titre exécutoire en

F... aux dépens du pourvoi de la société SMA et laisse à la CGI BAT et à la société Axa France IARD la charge des dépens afférents à leurs pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Selon l’article 19-2 alinéa 1 de ladite loi, à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens et ajoutant de la condamnée à lui verser la somme de 4000 € titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Anne Laure DENIZE conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sapo aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sapo et la

Or, comme le reconnaît la SCI [T] dans sa note en délibéré, ce taux est manifestement exagéré, en ce qu'il excède le taux d'usure, tel que défini par l'article L314-6 du code de la consommation et L313

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société OAP aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du même code.

en outre la société Apsa aux entiers dépens de l'appel, dont distraction en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.