Messieurs X et X et de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Audrieu

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE (anciennement LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LEBRETON, CONDUISANT SON AUTOMOBILE ET DEPASSANT UNE FILE DE VEHICULES, HEURTA PAR L'AVANT DE SA VOITURE L'ARRIERE DE CELLE D'AUDREN

siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Audin

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS Audrey

avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [F] [N] née le 28 Janvier 1983 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Madame [X], [O] [E] épouse [N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/56655 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association déclarée sous le n°901 975 292, représentée par Me Audrey

APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 804 55 1 0 67 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

comparant, ni représenté Madame [Z] [V] épouse [C] née le 13 Juin 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, 8 MAI 1981), QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-DU-NORD (LA CAISSE) A FAIT PROCEDER A LA SAISIE D'IMMEUBLES APPARTENANT A AUDRAIN

comparant en personne Madame [H] [F] née le 13 Juin 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

[A]-[N] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026

(les cessionnaires) la totalité des actions composant le capital de la société Chantiers navals de la ville Audran (la société) ; que le protocole comportait une garantie de la situation active et passive

Marias ; - les observations de Me Audrain pour la requérante, présente. Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Audrain et Pascal Z... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 29 mars 2013 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse rejetant la requête en mainlevée de l'hospitalisation

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ozanam fait grief à l'arrêt, constatant que le terrain objet de la vente n'avait

, avocat de Mme A...renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Audrain au titre des frais exposés

Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] née le 26 Août 1993 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey