auprès de l'UAP aux droits de laquelle est venue la société Axa France IARD (Axa) ; que le 21 décembre 1998, la société Transports Pagnot a été victime d'un vol à main armée sur le site de Garonor à Aulnay-sous-Bois

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, rendu en dernier ressort, 5 janvier 2023), le 2 octobre 2015, M.

Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à M. B une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Il est constant qu'à la date de la décision contestée, le territoire de la commune du Plessis Grimoult - Les Monts d'Aunay n'était couvert par aucun document d'urbanisme opposable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la commune des Monts d'Aunay, représentée par la SELARL Médéas, conclut au non-lieu à statuer, le titre en litige ayant été annulé.

Roger X..., demeurant Bâtiment A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen

Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 21 mars 2024, le centre hospitalier Aunay-Bayeux produit une décision du 19 octobre 2023 retirant la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFY Minute

Roger X..., demeurant ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 417-79 du tribunal administratif de Caen en date du 13 octobre 1981 par lequel le tribunal

HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON

jugement en date du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 septembre 1981 du directeur de l'hôpital d'Aunay-sur-Odon

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, l'entreprise Desoindre Nicolas demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil municipal d'Aunay-en-Bazois