de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235 dont le siège social est [Adresse 24], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion

PARIS, vestiaire C0800 Décision du 05 Juillet 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/03884 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT76C COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté du salarié, le salarié ayant acquis une ancienneté de 4 années complètes dans la

SCE SAINT CYR ETANCHEITE () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

barreau de PARIS, toque : A 252 INTIMÉE Association [Adresse 12] inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W133013498 [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Marion

L’état des lieux de sortie montre que : - le plafond en crépi du hall d’entrée, de peinture blanche, comprend de nombreuses tâches noirâtres, des traces de moisissure, principalement au droit du montant

[C] ont emménagé dans cette maison quelques semaines plus tard et avant régularisation de l’acte authentique. Soutenant que le vendeur, M.

au nom de Madame [G] auprès de la Banque Populaire de l'Ouest sont notés pour le montant de 31.996,76 euros.

Morgan Communication de la fin de non-recevoir soulevée.

ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistés de Me Marion

Arnaud SS..., domicilié [...] , 60°/ Mme Aurélie TT..., domicilié [...] , 61°/ M. Christian UU..., domicilié [...] , 62°/ M.

l’enseigne CLE EN MAINS es qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ARCADES, dont le siège social est sis: [Adresse 11] - [Localité 4] Représenté par Me Marion

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, conseillère Greffier : Mme Marion

cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion

qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 2] (95), SA immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 722057460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marion

né le 02 Novembre 1949 à Oran (Algerie) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marion Martine YY... épouse E...

Une hémoculture faite le 3 octobre 2015 a révélé la présence de staphylococcus aureus Métis S justifiant qu’une antibiothérapie soit mise en place et le port d’un corset prescrit.

15] ([Localité 14]) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection En présence de Marion

Celles-ci se matérialisent par une importante auréole et un décollement prononcé de la peinture.

Le certificat de paiement est en date du 8 janvier 2009 avec une retenue de garantie de 5% du montant des travaux et la mention « réception non OK » dont la signification est obscure.