GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

février 2022 RG :21/03390 [G] C/ Société NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Aurore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

né le 27 Novembre 1970 à POYA (98827 agissant tant pour lui-même qu'en tant que représentant légal des enfants mineurs : - Annaïs Audrey X...née le 04/ 05/ 1995 à Nouméa -Emélie Aurore X... née le 15/

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

H..., après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 janvier 2013 et 31 mai 2013) que la société SMBG, membre du groupe Mona Lisa

BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

NG DEVELOPPEMENT [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [F] [P] né le 25 Novembre 1993 à [Localité 10] (34) de nationalité

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juin 2023 pour être prorogée au 27 juin 2023 puis au 04 Juillet 2023, ARRÊT : réputé contradictoire

SCIEL (HOTEL VILLA DES IMPRESSIONISTES) RCS 440274 066 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 Assistée par Me Edith COGNY de la SCP

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

CHOISY LE ROI Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume VIEL de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043, substitué sur l'audience par Me Aurore

de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

préalablement été entendue en son rapport Mme [S] [W] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme [S] [W], Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Nathalie AUROY