Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d60
15 juillet 2024
15 juillet 2024
comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [V] [T], née le 06 Mars 1986 [Adresse 3] [Localité
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d68
15 juillet 2024
15 juillet 2024
non comparant, représenté par Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [C] [F], née le 27 Janvier 1962 [Adresse
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d6e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [B], née le 16 Juin 2005 [Adresse 1] [Localité
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d74
15 juillet 2024
15 juillet 2024
comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [P], née le 26 Mai 1956 [Adresse 1] [Localité
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d7f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
comparante, assistée deMe Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [U] [S], né le 08 Septembre 1952 [Adresse 2] [
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503195_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, et de Me Azoulay, représentant la commune de Moisselles qui confirme leurs écritures. La clôture de l'instruction a été reportée au 21 mars 2025 à 18 heures.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516371_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301204_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 27 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2409949_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219295_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 25/00148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [U] Représentant : Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre 17
69d8b5aacdc6046d47beca19
9 avril 2026
9 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304255_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304256_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307466_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... et la mutuelle assurance instituteur France (MAIF), représentés par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le conseil départemental des Hauts-de-Seine et son assureur,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511652_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... et la société MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia Eau Ile-de-France à leur verser la somme de 9 413,06 euros en raison du préjudice qu’ils
Source officielleChambre 8/Section 3
6a0f4997cdc6046d477b072d
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me BARUSSEAU ET DEFENDEURS SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z], en qualité d’administrateur judiciaire de la société CARTOL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paméla AZOULAY
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a75fe
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.
Source officielleChambre 14
69a3f0cbcdc6046d471e982a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.
Source officielleChambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officiellePage 6 sur 45