TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
  
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M. A... B... et la mutuelle assurance instituteur France (MAIF), représentés par Me Azoulay, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner solidairement le conseil départemental des Hauts-de-Seine et son assureur, la société SMACL, à verser à la MAIF la somme de 9.124,97 euros ;   
 
2°) de condamner solidairement le conseil départemental des Hauts-de-Seine et son assureur SMACL à verser à Monsieur A... B... la somme totale de 615 euros en réparation du préjudice subi ; 
 
3°) de mettre à a charge du conseil départemental des Hauts-de-Seine et de son assureur la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B... et à la MAIF, le 5 novembre 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 26 novembre suivant, les parties requérantes indiquent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
La requête a été communiquée au conseil départemental des Hauts-de-Seine et à la société SMACL, représentés par Me Laurent, qui n’ont pas produit d’observations. 
  
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ».  
   
2. M. B... et la MAIF ont indiqué se désister purement et simplement de leur requête, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
  
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... et de la MAIF. 
 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la mutuelle assurance instituteur France, au conseil départemental des Hauts-de-Seine et à la société SMACL.   
 
  
Fait à Cergy, le 16 décembre 2025. 
 
  
Le Président de la 7ème chambre, 
  
signé 
 
  
E. Lamy 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.