TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M. A... B... et la mutuelle assurance instituteur France (MAIF), représentés par Me Azoulay, demande au tribunal :

1°) de condamner solidairement le conseil départemental des Hauts-de-Seine et son assureur, la société SMACL, à verser à la MAIF la somme de 9.124,97 euros ;

2°) de condamner solidairement le conseil départemental des Hauts-de-Seine et son assureur SMACL à verser à Monsieur A... B... la somme totale de 615 euros en réparation du préjudice subi ;

3°) de mettre à a charge du conseil départemental des Hauts-de-Seine et de son assureur la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B... et à la MAIF, le 5 novembre 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 26 novembre suivant, les parties requérantes indiquent se désister purement et simplement de leur requête.

La requête a été communiquée au conseil départemental des Hauts-de-Seine et à la société SMACL, représentés par Me Laurent, qui n’ont pas produit d’observations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ».

2. M. B... et la MAIF ont indiqué se désister purement et simplement de leur requête, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... et de la MAIF.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la mutuelle assurance instituteur France, au conseil départemental des Hauts-de-Seine et à la société SMACL.

Fait à Cergy, le 16 décembre 2025.

Le Président de la 7ème chambre,

signé

E. Lamy

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.