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141 résultats pour « Bénédicte Greffard-Poisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300384_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B, représentée par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 juillet 2022, par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202794_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A C B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrête du 17 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200690_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00181_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 12 avril et 25 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203233_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400154_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01630_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juillet et 11 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01918_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00016_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400687_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401341_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214714_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00786_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201171_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00165_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

F E, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2022 et le 1er mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2020 et le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504589_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A G F, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Greffard-poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403732_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103632_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A E, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la

Source officielle

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