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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406662_20241105
5 novembre 2024
A C, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide
1ère Chambre
DTA_2405804_20251015
15 octobre 2025
Sur l’admission de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. Par décision du 23 octobre 2024, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
DTA_2502331_20250422
22 avril 2025
Il a bénéficié, par la suite, d'une carte de séjour pluriannuelle mention " étudiant ", valable jusqu'au 3 février 2024.
3ème chambre
DTA_2200788_20230307
7 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2200788, les 22 mars et 9 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par
comm
6079d6839ba5988459c5bafa
18 octobre 1976
CONTRAT LIANT GREZE A LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE PANTIN REMPLISSANT TOUTES LES CONDITIONS REQUISES POUR CONFERER A GREZE LA QUALITE D'AGENT COMMERCIAL, L'ARRET DEFERE NE POUVAIT LUI REFUSER LE BENEFICE
soc
613720accd580146773ed447
9 juin 1988
cause de maladie à compter du 15 octobre 1979, qu'elle prenait acte de la rupture du contrat de travail en application des prévisions de l'article 51 de la convention collective du personnel de la meunerie
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00929
4 octobre 2011
unique, pris en sa cinquième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mai 2010) que M. et Mme X... ont cédé le 30 juillet 2003 l'ensemble des actions qu'ils détenaient dans la société Meunier
DTA_2406334_20251015
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202219_20221109
9 novembre 2022
B le bénéfice d'un logement universitaire au sein de la résidence universitaire des Cézeaux " les Meuniers " situé 1 rue Blaise Pascal à Aubière (63170) pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août
Pôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825ae
23 octobre 2012
- signé par Madame Dominique REYGNER, présidente et par Mme Carole MEUNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.
6ème Chambre
DTA_2402061_20240919
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
DTA_2405671_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - les conclusions de M.
ORTA_2503904_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Fabiani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2306759_20230830
30 août 2023
A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2307382_20251015
JCP- Juge Ctx Protection
6797fa2b57f17f9be6af8fea
14 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me TOURNAIRE MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025
Juge social
DTA_2306150_20231220
20 décembre 2023
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur l'injonction : 2.
DTA_2305205_20251217
17 décembre 2025
Le bénéfice de la protection fonctionnelle constitue un droit pour les agents en remplissant les conditions.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mme [J] [D] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fabrice LAFFON de l'AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P204 (bénéficie
DTA_2301359_20250602
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.
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