Le rapport de Mme Barriol a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de Mme E D et M.

F..., ayant pour avocat la SELARL AVOCATIA, demandent au tribunal : 1°) de constater que la responsabilité du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est engagée du fait de la survenance d’une faute

L'association des Musulmans du Gard Rhodanien, représentée par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bagnols-sur-Cèze

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les observations de Me Miran, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D C un permis de construire pour la réalisation de dix logements, une piscine et un abri pour voitures sur un terrain situé 2 boulevard de Bartole sur le territoire communal, ensemble la décision du 25

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, représentant la commune

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune de Bagnols-sur-Cèze a conclu en 2017 avec M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.