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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Benarousse, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne et demande que la somme
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
(60 979, 61 euros) en principal outre intérêts, frais et accessoires.
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021 et les 3 et 25 mai 2023, la société Séductive, représentée par la société d'avocats Sassi, prise en la personne de Me Sassi, puis par Me Benaroch
Pôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Charges de copropriété
660ef016fbb79e8fd3d32b29
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02373 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7L3
10 SS
CETAT:CETATEXT000007949330
15 décembre 1997
Jean-Claude X..., demeurant à Belleroche (47200) Marmande ; M.
Rétention Administrative
69d492a2cdc6046d475e6a8c
4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le
69d492a8cdc6046d475e6ae5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le
6253cb3cbd3db21cbdd8d279
10 novembre 2009
né le 27 Décembre 1944 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BENARROCH, avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fba1
31 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 (n° 10 , 50 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11624
6798744f5b6b52f3e4a43193
26 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d48c25a97f0381f4cab
8 janvier 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
69d492aecdc6046d475e6b4e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
à titre de dommages et intérêts, 97. 722, 53 francs à titre d'heures supplémentaires et 171. 835, 54 francs au titre de la requalification en soutenant qu'un lien de subordination l'unissait à l'EURL
6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
ICADE PROMOTION TERTIAIRE [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 A.M.A.
Pôle 1 - Chambre 3
6162b8dcefb73d2e55750fab
18 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n ° 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e87
1 février 2017
, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations
1ère chambre civile A
6864c06717fdd29c29651854
1 juillet 2025
CARMILA FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Thierry BENAROUSSE, avocat
6798744f5b6b52f3e4a43195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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