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159 résultats pour « BENARROCH Francis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405817_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Benarousse, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne et demande que la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5d

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

(60 979, 61 euros) en principal outre intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06510_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021 et les 3 et 25 mai 2023, la société Séductive, représentée par la société d'avocats Sassi, prise en la personne de Me Sassi, puis par Me Benaroch

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616318bee0639f4f1a04a4ef

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef016fbb79e8fd3d32b29

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02373 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7L3

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007949330

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Jean-Claude X..., demeurant à Belleroche (47200) Marmande ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d492a2cdc6046d475e6a8c

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d492a8cdc6046d475e6ae5

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d279

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

né le 27 Décembre 1944 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BENARROCH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fba1

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246c8af0a1de0eb1b653d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 (n° 10 , 50 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11624

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6798744f5b6b52f3e4a43193

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d48c25a97f0381f4cab

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d492aecdc6046d475e6b4e

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86351

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

à titre de dommages et intérêts, 97. 722, 53 francs à titre d'heures supplémentaires et 171. 835, 54 francs au titre de la requalification en soutenant qu'un lien de subordination l'unissait à l'EURL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ICADE PROMOTION TERTIAIRE [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 A.M.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b8dcefb73d2e55750fab

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n ° 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e87

Appel

1 février 2017

1 février 2017

, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6864c06717fdd29c29651854

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CARMILA FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Thierry BENAROUSSE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6798744f5b6b52f3e4a43195

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

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