TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/55942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° : 4 Assignation du : 06 Août 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11055

X... au profit de la société Le Bonbon Noir, force est de constater que ledit arrêt n'est pas définitif en l'état d'un pourvoi formé par M.

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [R] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Copie délivrée à

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [H] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05942 - N° Portalis

PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (publ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric BOHBOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOHBOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOHBOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/12420 - N° Portalis

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro

C B époux A, représenté par Me Bohbot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [O] [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [Z] [M] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PERSONAL FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [P] [D] [V] née [J] Exécutoire, copie,

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [R] [B] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme délivrée à : Madame [R] [B] [Y]

A..., président de la société Bobst Lyon ; que M.

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [P] Minute : /2026 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire - Me BOHBOT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03064 N° Portalis 352J-W-B7J-C67M5 N° MINUTE